<p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 1 - durée du séjour :</strong></span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 3 - annulation par le client:</strong></span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong><span style="color:blue">Période JANVIER – FÉVRIER– MARS – AVRIL - MAI</span> <span style="color:blue">/</span> <span style="color:blue"><span style="color:blue"></span> OCTOBRE – NOVEMBRE – DÉCEMBRE</span></strong></span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera prélevé.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">. En cas d’annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, le propriétaire exige 100% du montant du séjour.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>.</strong> En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.</span></p><p><strong><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="color:blue">Période JUIN & SEPTEMBRE</span></span></strong></p><pre><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">. En cas d'annulation ou de modification jusqu'à <span style="color:red">7</span> jours avant la date d'arrivée, l'établissement prélève <span style="color:red">15 EUR de frais fixes</span>.
. En cas d'annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, l'établissement prélève le montant total de la réservation.</span></pre><pre><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Prépaiement</span></pre><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:10pt">La somme équivalente à <span style="color:red">30 % du montant total du séjour</span> peut être demandée ou prélevée par l'établissement à tout moment après la réservation.</span></span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong><span style="color:blue">Période JUILLET - AOUT</span></strong></span></p><p><span style="font-size:14px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">. En cas d'annulation ou de modification avant la date d'arrivée, l'établissement exige 30% du montant total de la réservation.</span></span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px">. En cas d'annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, l'établissement prélève le montant total de la réservation.</span></span></p><pre><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Prépaiement </span></pre><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:10pt">La somme équivalente à <span style="color:red">30 % du montant total du séjour</span> peut être demandée ou prélevée par l'établissement à tout moment après la réservation.</span></span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 4 - arrivée :</strong></span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Le client est accueilli le jour précisé à partir de 17 H 30 ou plus tôt selon la disponibilité. En cas d'arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 5 – Règlements :</strong></span></p><p></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Règlement au propriétaire par : Espèces, CB ou virement, chèques vacances.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Les règlements par chèque ne sont plus acceptés.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 6 - taxe de séjour :</strong></span></p><p></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 7 - utilisation des lieux :</strong></span></p><p></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 8 - animaux :</strong></span></p><p></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique</span> <strong>(sauf animaux d'assistance).</strong><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"></span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 9- capacité :</strong></span></p><p></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 10 - assurance :</strong></span></p><p></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><strong>Article 11 - litiges :</strong></span></p><p></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges :</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">- si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée ou à l'issue du séjour, pour tout litige concernant l'état des lieux, l'état descriptif, ou pour toutes les autres contestations.</span></p><p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif">Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.</span></p>